La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 28 février 1983 portant création de comités techniques paritaires dans les agences financières de bassin ;
Vu le résultat des élections du 16 mai 2002 au sein de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour le renouvellement des membres de la commission du personnel,
Arrête :

Art. 1er. - Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie sont attribués comme suit :

Art. 2. - Les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire central désignent leurs représentants à ce comité, dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.

Art. 3. - Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur de l'agence de l'eau, conformément à l'article 7 du décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires.

Art. 4. - L'arrêté du 21 septembre 1999 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est abrogé.

Art. 5. - Le directeur de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mai 2002.